Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site rotorexperience.fr est édité à titre non professionnel par une personne physique :
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2. Nature de l'activité — Vols en partage de frais
Les vols présentés sur ce site sont des vols en partage de frais (« cost-sharing »), réalisés dans le cadre de l'aviation générale de loisir, conformément au règlement européen (UE) n° 965/2012 (règles EASA relatives aux opérations non commerciales).
Il ne s'agit pas de transport aérien public commercial. Le pilote ne poursuit aucun but lucratif : les montants indiqués correspondent à une participation des passagers aux frais directs du vol (carburant, redevances aéroportuaires, location de l'appareil, assurance liée au vol), partagés entre l'ensemble des occupants, pilote compris. Aucune marge ni rémunération n'est perçue.
La participation demandée ne constitue donc ni un prix de vente ni un tarif commercial, mais une quote-part des coûts réels du vol.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS — Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 — Site : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logo, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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7. Responsabilité
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